Déclaration de confidentialité

Afin d’être en mesure d’honorer ses prestations par Internet de manière compétente et à la satisfaction de sa clientèle, WEBpalette doit pouvoir recueillir et gérer des données concernant ses clients. Ces données sont traitées de façon confidentielle en conformité avec la loi suisse sur la protection des données (www.admin.ch/ch/f/rs/c235_1.html)

Les indications suivantes vous renseignent comme vos données personnelles sont traitées.

 

I      Quelles sortes de données personnelles sont-elles collectées?
WEB palette collecte les informations de différentes manières. Certaines données sont collectées lorsque vous vous enregistrez. Il s’agit notamment de votre nom, de votre adresse e-mail et de quelques autres informations personnelles qui sont relevées lors d’un enregistrement.
En plus de l'enregistrement, nous demandons des données personnelles complémentaires lors d'une inscription à un cours. Sur chaque page invitant à introduire des données personnelles figure un lien renvoyant à la présente déclaration de confidentialité.
II     Dans quels buts des données sont-elles collectées?
WEBpalette récolte des données dans l’unique but de pouvoir fournir des prestations de façon compétente et à la satisfaction des usagers. Les données personnelles servent essentiellement à l’identification lors d’enregistrements ou d’inscriptions (bulletin d’information personnalisé – InfoMail).
III    Quelles données sont-elles transmises à des tiers et dans quels buts?
WEBpalette ne transmet aucune donnée personnelle de ses usagers ou clients à des tiers – sauf en cas d’inscription à un cours (seules les données pertinentes sont alors transmises à l’institution qui organise la formation). 
WEBpalette se réserve toutefois le droit de traiter et de transmettre des informations et des données personnelles aux autorités civiles et pénales compétentes afin de s'assurer de la conformité avec les lois, les ordonnances, les procédures civiles ou enquêtes pénales.
Veuillez prendre note du fait que les pratiques de confidentialité de tiers qui reçoivent des données personnelles d'usagers ou de clients lors d’une inscription à un cours ne sont pas régies par la présente déclaration.
IV    De quelles possibilités disposent les usagers pour gérer leurs
        données personnelles?
Grâce à l’InfoMail, les usagers peuvent recevoir des informations sur de nouvelles offres de cours sous forme d’un bulletin personnalisé. Si ce service n’est plus demandé, il est en tout temps possible de modifier ses données resp. de supprimer son compte sur le site Internet.
V     De quelles possibilités de correction, d’actualisation et d’effacement
        des données disposent les usagers?
Les usagers peuvent en tout temps accéder à leur compte à l’aide de leur identifiant (login) et de leur mot de passe et en modifier ou effacer le contenu.
VI    Quels sont les droits des usagers?
Conformément au point précédent de la présente déclaration, les usagers ont le droit de gérer leur compte en d’en modifier le contenu. 

Les usagers disposent légalement des droits suivants: 
•  Le droit d’être renseigné. 
•  Le droit à la correction des données. 
•  Le droit à la suppression des données personnelles. 

Il est possible de faire valoir ces droits en s’adressant par écrit auprès de
Administration WEBpalette.
A fin d’identification, il est nécessaire de joindre une copie de sa carte d’identité ou de son passeport. 

WEBpalette se réserve le droit de prélever un montant proportionné à titre de contribution aux frais de traitement pour les renseignements fournis si 
(1) le (la) requérant(e) a déjà obtenu les mêmes renseignements pendant les 12 mois qui précèdent la requête et qu’il ne lui est pas possible de prouver qu’il (elle) a un intérêt prépondérant à les obtenir à nouveau; 
(2) la mise à disposition des renseignements demandés est liée à une charge de travail particulièrement importante. La contribution s’élève au maximum à CHF 300.– .
VII  Quelles mesures de sécurités sont-elles prises pour la protection
       des données personnelles?
WEBpalette se prémunit de mesures de sécurité contre la perte, le mauvais usage et la modification indue des informations et données personnelles. 
Les informations relatives à votre compte sont protégées par un mot de passe afin de vous garantir l’accès exclusif à vos données personnelles . Ne transmettez pas votre mot de passe à des tiers. Quittez proprement votre compte après une session de travail. Assurez-vous que personne ne puisse s’approprier vos données personnelles. Les transmissions sur Internet ne sont pas toujours sécurisées (cf. le point suivant). Les informations qui nous sont transmises sont toutefois protégées de façon appropriée dans nos systèmes dès réception. 

Comme règle de base en terme de sécurité, des mots de passe adaptés (c’est à dire qui ne sont pas des mots ou chiffres trop évidents ou trop usuels, mais consistant idéalement en une combinaison de lettres et de chiffres) doivent être choisis et modifiés régulièrement.
VIII  La transmission de courriels est-elle sûre?
Lors de vos communications avec nous par e-mails (ou en remplissant des formulaires en ligne), les contenus ne sont pas cryptés. C’est également le cas lorsque nous vous envoyons une confirmation par courriel. Dans ces cas, la confidentialité des données n’est pas garantie. Le courriel – méthode rapide, fiable et bon marché de communiquer – transite par un réseau de nombreux ordinateurs. Les possibilités de stocker, d’analyser et de modifier des données sont donc nombreuses. De ce fait, les e-mails non cryptés ne sont pas un bon vecteur pour transmettre à WEBpalette des informations à caractère confidentiel.